Le subrogé curateur ou tuteur

Les actes que le tuteur peut accomplir seul

Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle

Le conseil de famille des majeurs en tutelle

La capacité du majeur en tutelles

La durée et la modification d’une mesure de curatelle ou de tutelle

Les principes généraux des charges curatélaires et tutélaires

Le curateur ou tuteur ad hoc

La pluralité de curateurs ou de tuteurs

Le choix du curateur ou du tuteur

Formulaire d’inventaire de patrimoine

La prescription des actions relatives aux faits de la curatelle ou de la tutelle

Le fonctionnement de la curatelle

Les dispositions spécifiques à certains actes

Formulaire de compte de gestion

Les actes que le tuteur ne peut accomplir qu’avec autorisation

Les actes irréguliers passés avant l’ouverture de la mesure de protection

La gestion du patrimoine du majeur en tutelle

Les actes irréguliers passés après l’ouverture de la mesure de protection

Les actes interdits au tuteur