Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

Formule de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement.  M. le président a déclaré à l’accusé qu’il avait le droit par lui ou son avocat, de récuser quatre jurés et le ministère public trois, à mesure que leurs noms sortiront de l’urne1 ; l’accusé et son avocat ont déclaré s’être concertés sur les récusations. M. le président a procédé à la formation du jury de jugement ; les noms des jurés sont sortis de l’urne et les récusations ont été exercées dans l’ordre suivant : MM. Jurés non récusés2 : 1 – N. 2 – N. 3 – N. 4 – N. 5 – N. 6 – N. 7 – N. 8 – N. Jurés…