Questions sur le génocide commis après le 1^er mars 1994

Génocide (C. pén., art. 211-1).  1o Est-il constant que … (indiquer les circonstances de temps et de lieu), en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle de … (indiquer le groupe national, ethnique, racial ou religieux visé, ou, s’il s’agit d’un groupe déterminé à partir d’un autre critère arbitraire, indiquer lequel), – des atteintes volontaires à la vie ; – des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique des personnes ; – des actes de soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner cette destruction totale ou partielle ; – des mesures…