L’organisation du greffe en matière de faux

Instance en vérification d’écriture. Souvent, la contestation incidente de l’écrit sous seing privé intervient au niveau de la mise en état de la procédure, par conclusions. Lorsque la vérification est demandée à titre principal, le tribunal de grande instance est saisi par voie d’assignation ; généralement, le président renvoie l’affaire à un juge de la mise en état. Aussi, dans les explications qui suivent, il sera parlé de « juge » sans autre qualificatif, la procédure étant la même qu’elle soit diligentée par le juge de la mise en état ou par un juge commis par la formation collégiale…