Modèle de procès-verbal de déclaration de récusation
Formule de procès-verbal de déclaration de récusation.
Le … (date),
Au greffe du tribunal de grande instance de …, devant Nous, …, greffier en chef soussigné,
A comparu M. …, demeurant à …
ou
M. … agissant au nom de M. …, demeurant à …, en vertu d’un pouvoir spécial annexé au présent procès-verbal,
Lequel a déclaré que M. …, magistrat de ce tribunal, est appelé à statuer dans l’affaire …/… enregistrée sous le no … au répertoire général civil,
Qu’il demande la récusation de ce magistrat pour les motifs suivants : … (exposé des motifs).
Que ces faits constituent une cause de récusation…
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