Modèle d’avis de désignation d’un huissier au demandeur suite à un recours dans le cadre de l’aide juridictionnelle
Formule d’avis de désignation d’un huissier au demandeur suite à un recours.
Tribunal judiciaire de …
Bureau d’aide juridictionnelle
… (adresse)
À rappeler dans toute correspondance :
Décision BAJ
No BAJ : …
Section – Division : …
Date de la demande : …
Nature procédure : …
No RG : …
Décision sur recours
No RG : …
Ordonnance du : …
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que :
Me …, huissier de justice,
… (adresse)
Tél. : …
Fax : …
a été désigné pour vous assister dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui vous a été accordée dans l’affaire citée en référence à la suite de la…
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