Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

Mis à jour le

Formule de procès-verbal d’installation d’un greffier. À l’audience publique de la première chambre du tribunal judiciaire de …, du … (date) à … heures, où siégeaient M. … président et MM. … juges, en présence de M … substitut du procureur de la République, assistés de M. … greffier, a été rédigé le procès-verbal dont la teneur suit : M. le président a déclaré l’audience publique ouverte et a donné la parole au ministère public qui a requis qu’il plût au tribunal, ordonner la lecture de l’arrêté de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en date du …, portant nomination de M. ……
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