Définition et contexte du warrant agricole

Historique. Le warrant agricole a été institué par la loi du 18 juillet 1898 afin de favoriser le crédit à l’agriculture. Le warrant agricole était régi par la loi du 30 avril 1906, modifiée par le décret-loi du 28 septembre 1935 jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi no 93-934 du 22 juillet 1993 (Nouv. C. rur., art. L. 342-1 à L. 342-17).   Définition. Le warrant agricole est un contrat qui permet à un agriculteur de pouvoir obtenir un crédit sans pour autant se dessaisir des produits ou objets affectés à la sûreté du prêt qui lui a été consenti en échange. À l’égard du…