La perte de la nationalité française

Preuve de la perte. C’est au directeur de greffe qu’il appartient de veiller à ce que les conditions de perte de la nationalité française n’aient pas, à un moment donné de la vie de l’intéressé, été remplies : les paramètres susceptibles d’avoir pu entraîner la perte de la nationalité sont donc toujours à prendre en compte dans l’analyse d’une situation. Les moyens de vérification relatifs à la preuve d’une perte volontaire sont les mêmes que ceux qui ont été évoqués en matière d’acquisition volontaire (voir << L’acquisition de la nationalité française >>,n°1). Lorsque la perte résulte du…