L’acquisition de la nationalité française par déclaration

Modes d’acquisition de la nationalité française. Le droit français connaît deux grands principes généraux pour déterminer la nationalité française : soit l’individu naît français, la nationalité française lui est alors attribuée ; soit il naît étranger et acquiert par la suite la nationalité française. Il existe plusieurs modes d’acquisition de la nationalité française : par déclaration ; par décret de naturalisation. Les déclarations tiennent une très large place compte tenu de la grande diversité des cas de déclarations (par ex., après le mariage, pour les mineurs placés auprès de la…