Les crédits de fonctionnement, nomenclature par destination, tableau dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions

Crédits de fonctionnement, nomenclature par destination, tableau. 1 horizontal   Nomenclature budgétaire avant 2006 Nomenclature LOLF 2006 Chapitre 37-92 Programme 166 Titre III Titre 3 et titre 5 (selon le compte PCE) Article de prévision Article de regroupement 02 Autres titres (pour les dépenses de fonctionnement) Articles d’exécution Action, Sous-action