Les crédits de fonctionnement, nomenclature par destination, tableau dans le cadre des frais de fonctionnement des juridictions
Crédits de fonctionnement, nomenclature par destination, tableau.
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Nomenclature budgétaire avant 2006
Nomenclature LOLF 2006
Chapitre 37-92
Programme 166
Titre III
Titre 3 et titre 5 (selon le compte PCE)
Article de prévision
Article de regroupement
02 Autres titres (pour les dépenses de fonctionnement)
Articles d’exécution
Action, Sous-action
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