Exercice de l’autorité parentale
La médiation familiale en matière d’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La médiation familiale en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Les attributions des autorités compétentes
Délégation de l’autorité parentale
L’organisation du greffe en matière de délégation de l’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
La notion de délégation d’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
L’organisation du greffe face aux autorités concernées par l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Les relations de l’enfant avec ses ascendants ou des tiers
Exercice de l’autorité parentale
L’audition de l’enfant par le juge en matière d’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
L’adoption et l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de jugement de retrait total de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
L’enquête sociale par le juge en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de convocation à l’audience des père et mère en matière d’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de notification de requête aux parents de l’enfant dans le cadre du retrait de l’autorité parentale