Modèle d’avis d’audience au directeur de l’établissement de soins pour information de l’intéressé(e)
Modèle d’avis d’audience au directeur de l’établissement de soins pour information de l’intéressé(e).
Le greffier du juge des libertés et de la détention à ...
Madame/Monsieur le directeur de l’établissement de santé de ...
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un avis à remettre à ... l’information de l’audience du juge des libertés et de la détention au cours de laquelle sera examinée la requête aux fins de contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont il fait l’objet.
Vous voudrez bien lui indiquer à cette occasion que cette audience se tiendra le : ... à ...
Vous voudrez…
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