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Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèles de procès-verbal des débats
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Modèle
 

M. le président a donné la parole au ministère public qui a requis qu’il soit tiré au sort deux jurés supplémentaires, puis à l’accusé qui, ayant eu la parole le dernier, a présenté ses observations.

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