La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle d’acte d’acquiescement à un jugement
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle d’acte d’acquiescement à un jugement
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La rupture conventionnelle individuelle
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le dossier de plaidoirie et les plaidoiries
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La demande en paiement des heures supplémentaires
La saisine du conseil de prud’hommes
Le dépôt de la requête au greffe
Les demandes accessoires
Les documents de rupture
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les délais d’action et de prescription
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention des associations pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS)
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le plan de sauvegarde de l’emploi
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
L’appel des causes et la présence des parties
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La preuve de l’objet du litige
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Les conclusions
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le désistement d’instance
Les dommages-intérêts
Le barème de l’article L. 1235-3 du Code du travail
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le rappel de salaire
La procédure devant le juge départiteur
La procédure de départage
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
La péremption de l’instance
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Les exceptions de litispendance ou de connexité
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le délibéré et le prononcé du jugement
Les indemnités de rupture
L’indemnité compensatrice de congés payés