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Cass. civ., 1e, 19 nov. 2014, n° 13-23732

Obligations alimentaires
Mis à jour le 04 juin 2015
Jurisprudence

Il résulte de l'article 371-2 du Code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

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