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Cass. civ. 1e, 20 nov. 2013, n° 12-26725

Exercice de l’autorité parentale
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

La résidence alternée, précédemment fixée, peut céder le pas sur la fixation de la résidence chez l'un des parents si les circonstances l'exigent.

Tel est l'apport de cette décision de la première chambre de la Cour de cassation, en date du 20 novembre 2013.

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