Cass. civ. 1e, 20 nov. 2013, n° 12-26725

La résidence alternée, précédemment fixée, peut céder le pas sur la fixation de la résidence chez l'un des parents si les circonstances l'exigent.

Tel est l'apport de cette décision de la première chambre de la Cour de cassation, en date du 20 novembre 2013.

Les faits sont les suivants. Lors de la séparation du couple, une résidence alternée avait été fixée. Quelques temps après, la mère déménage pour raisons professionnelles. Elle demande un changement de résidence afin que l'enfant vive avec elle. La cour d'appel modifie effectivement la résidence de l'enfant, mais elle fixe celle-ci auprès du père. Selon elle, les repères de l'enfant se trouvent dans le département où il vit et où vivaient auparavant ses parents et où elle a toujours vécu, où elle était scolarisée et avait ses grands-parents tant paternels que maternels. La cour d'appel constate également que l'enfant entretient de bonnes relations avec la compagne de son père et est très proche de son petit frère habitant lui aussi chez le père. Elle précise aussi que le père justifie d'horaires de travail adaptés au quotidien et d'une bonne prise en charge éducative et affective de sa fille, alors que les conditions matérielles d'accueil au domicile de la mère ne sont pas totalement satisfaisantes.

Cet arrêt est approuvé par la Cour de cassation : la cour d'appel, en ayant relevé tous ces raisons, a fait une juste appréciation des faits et a agi dans l'intérêt de l'enfant pour fixer la résidence chez le père.