Modèle d’ordonnance de déconsignation dans le cadre d’une expertise

Formule d’ordonnance de déconsignation.  Nous, …, juge chargé du contrôle des expertises, assisté de M. …, greffier, Vu l’affaire entre : … (nom des parties), Vu la décision en date du … ordonnant une expertise et fixant à la somme de… € la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’expert, (éventuellement citer les ordonnances intervenues ultérieurement en complément de provision…), Vu la demande de M. …, expert, tendant à la déconsignation de la somme de … €, au motif que … (reprendre la motivation de la demande de l’expert), Par ces motifs, Ordonnons à M. (ou Mme) le régisseur…