Les formes du contentieux électoral dans le cadre des élections politques

Le contentieux électoral. Le terme contentieux électoral, ou contentieux des élections politiques, utilisé dans les greffes ne comprend pas l’intégralité du contentieux des élections dont une grande partie est de la compétence du juge administratif. Le juge de l’ordre judiciaire ne connaît que du contentieux relatif à la liste électorale. Ce contentieux se divise en trois catégories : 1 – Les contestations des décisions de la commission administrative relatives à l’établissement et à la révision de la liste électorale (C. élec., art. L. 25). Les contestations concernant les radiations d…