L’acquisition de la nationalité française

Preuve de l’acquisition. Tout étranger se prévalant d’une acquisition de la nationalité française doit en apporter la preuve. Traduit concrètement ce principe signifie qu’en théorie il appartient à l’intéressé de fournir l’ampliation du titre acquisitif, dans l’hypothèse d’une acquisition volontaire (comme un décret de naturalisation, par exemple), ou, s’il s’agit d’une acquisition, par l’effet de la loi, qu’il lui incombe de fournir les documents justificatifs permettant de vérifier qu’il satisfait aux conditions légales. En pratique, toutefois, le directeur de greffe est souvent amené à…