Forum des lecteurs - Actualités juridiques

Les tutelles

9 décembre 2020

Forum des lecteurs

Quelles sont les conditions du contrôle, par le juge des tutelles, des prélèvements sur le compte...

Un arrêt récent peut vous intéresser. Il s’est fondé sur l’article 387-3 al. 2...
Pratique du service civil (ancien TGI)

7 octobre 2020

Forum des lecteurs

Comment interpréter les modifications apportées par la loi du 30 juillet 2020 en matière de levée...

Précisons d’emblée que, par violences familiales, on entend celles existant au sein d’un couple,...
Pratique du service civil (ancien TGI)

7 octobre 2020

Forum des lecteurs

Comment interpréter les modifications apportées par la loi du 30 juillet 2020 en matière de levée...

Précisons d’emblée que, par violences familiales, on entend celles existant au sein d’un couple,...
Pratique du service civil (ancien TGI)

27 juillet 2020

Forum des lecteurs

Dans quelle condition l'époux non-résident peut-il solliciter l'attribution préférentielle du...

La règle est que l’attribution préférentielle porte sur le logement de la famille au jour du...
Les tutelles

2 juin 2020

Forum des lecteurs

Qu’en est-il du texte, annoncé par la loi du 23 mars 2019, qui devait intervenir en matière de...

La loi n^o 2019-222...
Pratique du service civil (ancien TGI)

19 février 2020

Forum des lecteurs

L’action en bornage doit-elle être précédée d’une tentative de résolution amiable ? Si oui, sous...

Depuis le 1^er...
Pratique du service civil (ancien TGI)

17 décembre 2019

Forum des lecteurs

Plusieurs arrêts viennent de refuser une demande de droit de visite, fondée sur l’article 371-4...

Un arrêt du 6 novembre 2019 de la Cour de cassation vient de répondre de façon négative à votre...
Pratique du service civil (ancien TGI)

15 octobre 2019

Forum des lecteurs

Mes questions ont trait à l’adoptabilité d’un enfant dont la filiation est établie à l’égard de...

Pour rappel, la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental prend place, dans...
Pratique du service civil (ancien TGI)

27 février 2019

Forum des lecteurs

N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts Justice...
Aide juridique

19 février 2018

Forum des lecteurs

Quels sont les principes de recouvrement de l'aide juridictionnelle mis en oeuvre par le greffier ?

La prise en charge des frais de procédure par l'État, au titre de l'aide juridictionnelle totale ou...
Pratique du service civil (ancien TI)

11 avril 2016

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