Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles constatant l’insuffisance des ressources d’un mineur
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance
L’administration légale
Modèle de dispense de compte de gestion de l’administrateur légal sous contrôle judiciaire
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille
L’administration légale
Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale pure et simple
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile
L’émancipation
La décision d’émancipation du juge des tutelles
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur
L’émancipation
La notion d’émancipation
Les autorités judiciaires et organes de protection
La désignation du tuteur du mineur
L’émancipation
La fin de l’émancipation
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs
L’émancipation
Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur
L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant adopté