Formule de convocation
Formule de convocation.
Le … (date)
à M. … (prénoms, nom),
demeurant …
M. … (prénoms, nom),
Vous êtes prié de vous présenter le … (jour, mois, an) à … (heures), à … (salle, étage, lieu),
pour assister à la prestation de serment ordonné par … (jugement, ordonnance, décision) rendu(e) le … par … (le tribunal … de … ou le juge de …), dont copie jointe.
(Formule de politesse).
Le greffier,
(signature)
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