La comptabilité et la facturation des juridictions
Comptabilité.
Un responsable de cellule de gestion, au niveau de l’arrondissement judiciaire, désigné par les chefs de juridiction du TGI, tient une comptabilité informatisée à partir du logiciel Gibus, qui a été validée par la Chancellerie. La tenue de cette comptabilité doit être quotidienne.
Le rapprochement de ces divers documents comptables et du projet de budget rend possible l’élaboration par les gestionnaires d’un tableau d’indicateurs de gestion de la juridiction et permet d’éviter un dépassement des crédits.
Bien que ce soit officiellement la seule comptabilité connue du…
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