L’organisation des archives dans les juridictions
Organisation du service des archives.
Les grands principes d’une bonne organisation des archives sont de trois ordres :
1 – L’organisation doit être ordonnée à partir du sommet
Si le Code de l’organisation judiciaire confie au greffier en chef la conservation des archives, c’est pour en marquer l’importance.
Celui-ci ne doit pas se borner à s’en décharger sur un agent du secrétariat-greffe.
La fonction « archives » comporte des responsabilités au niveau de chaque échelon de la hiérarchie et le responsable général est le greffier en chef.
2 – Le problème des archives commence à leur…
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