Modèle de convocation des membres du bureau d’aide juridictionnelle
Formule de convocation des membres du bureau.
Bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de …
Le secrétaire
à
M. … demeurant à … (adresse)
À la demande du président du bureau (de la section du bureau) d’aide juridictionnelle, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la séance de ce bureau (de cette section) qui se tiendra au palais de justice, salle no …, … (adresse du palais de justice), le … (date) à … heures.
Vous trouverez sous ce pli le rôle des demandes appelées au cours de cette séance.
Les dossiers dont vous aurez à faire le rapport sont à votre…
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