Ordonnance de refus de maintien en zone d’attente
Formule d’ordonnance de refus de maintien en zone d’attente.
Le ... (date), à ... (heure)
Nous, ... juge des libertés et de la détention ;
Assisté de M. ... greffier ;
Étant au palais de justice de ... (ou étant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de la gare, du port, ou de l’aéroport de ...) ;
Vu les dispositions des articles L. 222-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu la requête de l'autorité administrative compétente aux fins de prolongation de maintien en zone d'attente en date du … concernant …, né(e) le … à …
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