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Le bureau d’ordre

La chaîne pénale
Publié le 3 février 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Premier service de la chaîne pénale, le bureau d’ordre est un service du parquet du tribunal placé sous l’autorité du procureur de la République ; il est chargé de l’enregistrement et de la distribution des procédures arrivant au tribunal.

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