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Le bureau d’ordre

La chaîne pénale
Publié le 3 février 2015 - Mis à jour le 3 novembre 2020
Fiche pratique

Premier service de la chaîne pénale, le bureau d’ordre est un service du parquet du tribunal placé sous l’autorité du procureur de la République ; il est chargé de l’enregistrement et de la distribution des procédures arrivant au tribunal.

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