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L’organisation des affaires avant l’audience

Les préliminaires de l’audience
Publié le 4 février 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Les procès-verbaux constatant les infractions adressées au parquet font l’objet d’un enregistrement sur fichier informatique. L’informatique permet maintenant de saisir les informations nécessaires à la création, à la mise en état des affaires et à l’édition des documents nécessaires à la...

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