L'enquête sociale rapide

Afin de disposer d’une information plus complète lui permettant d’adapter sa décision à la situation de la personne mise en examen, le juge d’instruction fait procéder, selon le cas, soit par des officiers de police judiciaire, soit par toute personne habilitée, à une enquête rapide sur la personnalité de l’intéressé. Cette enquête est facultative en matière délictuelle.Le juge d’instruction peut aussi requérir, selon le cas, en fonction des équipements locaux de chaque service, de la personnalité et des antécédents de la personne mise en examen, le service pénitentiaire d’insertion et de…