La présomption d'absence
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence
La présomption d'absence
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d’absence
L'habilitation familiale
Imprimé : notice explicative de la requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa no 52257#01).
L'habilitation familiale
Imprimé : requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa no 15891*01).
L'habilitation familiale
Habilitation familiale : les décisions relatives à la personne
L'habilitation familiale
Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure
L'habilitation familiale
Procédure d'ouverture d'une habilitation familiale
L'habilitation familiale
Définition et objet de l'habilitation familiale
L'habilitation familiale
Modèle de lettre d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
L'habilitation familiale
Conditions d’ouverture de l’habilitation familiale
L'habilitation familiale
L'habilitation familiale: les décisions relatives aux biens
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice provisoire prononcée par le juge des tutelles
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice autonome prononcée par le juge des tutelles
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice : objet et caractéristiques
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice dite « médicale »
La sauvegarde de justice
Le mandataire spécial, organe de protection de la mesure de sauvegarde de justice