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Pouvoir du juge conciliateur en matière de divorce

Pratique du service civil du TGI
Publié le 9 avril 2016 - Mis à jour le 11 avril 2016
Veille juridique

Un arrêt intéressant à un double titre vient d'être rendu par la première chambre de la Cour de cassation, le 24 février 2016 (n°15-14887, publié au bulletin).

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