Formule de procès-verbal de prestation de serment ou de refus de prêter serment ou de déposer

Le..., à... heures ; Devant Nous,..., juge d’instruction au tribunal judiciaire de..., assisté de M...., greffier, étant en notre cabinet au palais de justice ; Vu l’information suivie contre … du chef de... A comparu, séparément et hors la présence de la personne mise en examen (ou du témoin assisté), le témoin ci-après nommé, lequel nous a remis l’avertissement qui le convoque ; Après avoir vérifié son identité, nous lui avons demandé s’il est parent ou allié des parties et à quel degré ou s’il est à leur service. Le témoin à répondu : Je ne suis ni parent ni allié(e) des parties ni à leur…