La charge des dépens à une partie dans le cadre d’un procès civil

Condamnation de la partie qui succombe aux dépens. Ce principe, qui trouve sa source dans le droit romain et l’ancien droit, figurait dans les ordonnances royales et dans le Code de procédure civile du 14 avril 1806 sous l’article 130, lequel a subsisté sans modification jusqu’au décret du 22 décembre 1958 qui a donné aux juges la faculté de partager les dépens entre les parties. L’article 130 de l’ancien Code de procédure civile disposait : « Toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre…