L’application d’un taux de réduction dans le cas de pluralité de parties représentées par un même avoué

Définition du caractère de répétitivité. La réduction étudiée précédemment étant liée au caractère répétitif de la prestation de l’avoué, la difficulté consiste à définir la notion de répétitivité. À cet égard l’article 25-1 ne donne aucune précision. De sa lecture, il se déduit qu’il suffit qu’un avoué représente plus de cinq parties ayant des intérêts distincts pour qu’automatiquement cet article reçoive application. Cependant, et plus subtilement, la jurisprudence (CA Paris, Ord. prem. prés., 14 oct. 1985) a, à l’occasion d’une instance qui opposait une société coopérative et 39…