Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle

Généralités. Nous avons vu précédemment que le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle condamné aux dépens ne peut se voir réclamer les avances effectuées par le Trésor. Il ne supporte que la charge des dépens exposés par son adversaire si celui-ci en exerce le recouvrement. Mais lorsqu’une partie à l’instance, autre que le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, est condamnée aux dépens, et qu’elle-même n’est pas bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l’État. Cependant, comme le juge est autorisé par la loi à laisser…