Les indemnités versées aux témoins

Caractéristiques des indemnités aux témoins. Les personnes appelées à témoigner en justice accomplissent un devoir civique. Pour cette raison, il a été longtemps avancé qu’elles ne pouvaient prétendre au remboursement intégral des frais qu’elles supportent, notamment la perte de leur salaire ou de leur traitement lorsque la retenue en est opérée par leur employeur du fait de leur absence. Mais la modicité de l’indemnité allouée était la cause de la défaillance de plus en plus fréquente des témoins. Aussi, en 1972, il a été décidé de compenser plus largement leurs frais. Par la suite, le…