Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle d’ordonnance en matière d’honoraires d’avocat

Mis à jour le

Modèle d’ordonnance. Le ... Nous, ..., président du tribunal de grande instance de ... (ou vice-président ou juge, désigné par ordonnance du ... pour suppléer le président empêché) assisté de M. ... greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : demandeur ... assisté de ... (ou représenté par ...) Me ..., avocat. Et : défendeur ... assisté de ... (ou représenté par ...) Me ..., avocat. Nous, président, Vu la réclamation formée par ... le ... contre la demande du bâtonnier de l’Ordre des avocats de ... fixant à ... le montant de ses honoraires. Vu les convocations…
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