Notification de l’ordonnance de taxe

Notification de l’ordonnance de taxe à la partie prenante et au ministère public. Lorsque la taxe diffère de la demande de la partie prenante, l’ordonnance de taxe lui est notifiée par le greffe par lettre recommandée (CPP, art. R. 228). Le texte n’exige pas que la notification indique la voie de recours ouverte et le délai ainsi que les modalités pour l’exercer. Il s’agit d’une ordonnance juridictionnelle et nous estimons, pour une bonne information de l’usager de la justice, qu’il convient de le faire, ne serait-ce qu’en reproduisant simplement les termes de l’article R. 228-1 du Code de…