Notification d’une ordonnance de taxe à la partie prenante

Formule de notification d’ordonnance de taxe à la partie prenante. Le … (date de la poste) À M. … (nom, prénoms, profession, domicile) Le greffier de … (indication de la juridiction) A l’honneur de vous notifier par la présente l’ordonnance de taxe rendue le … (date) par M. … (magistrat taxateur) dont copie ci-jointe. Aux termes de l’article R. 228-1 du Code de procédure pénale : « L’ordonnance de taxe peut être frappée par la partie prenante ou le ministère public d’un recours devant la chambre de l’instruction quelle que soit la juridiction à laquelle appartient le magistrat taxateur…