Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier

Principes généraux. En confiant au secrétaire de la juridiction la vérification du montant des dépens à recouvrer contre l’adversaire, le Code de procédure civile a fait preuve d’originalité et d’innovation. Contrairement à ce que certains ont pu dire hâtivement, le secrétaire de la juridiction ne se voit pas attribuer des fonctions juridictionnelles. En sa qualité de technicien du droit, il indique à celui qui le demande si le compte des dépens qui lui est soumis est conforme aux tarifs en vigueur et, éventuellement, il rectifie les éléments qui, à son avis, ne le sont pas. L’intéressé…