L'amiable à l'initiative du juge

L'amiable incité par le juge La proposition de conciliation ou de médiation Premier degré d’intervention dans son arsenal, le juge peut tout d’abord « proposer » aux parties de recourir à l’amiable. Cette faculté est d’abord envisagée, parmi les dispositions applicables devant toutes les juridictions, dans le cas où le litige ne relèverait pas du préalable amiable obligatoire institué par l’article 750-1 du CPC et où une tentative amiable n’aurait pas déjà eu lieu (CPC, art. 127). Elle trouve un écho à l’article 372-2-10 du Code civil en matière d’autorité parentale, à l…