Les issues du processus amiable

L’échec du processus amiable Malgré les bonnes volontés, le processus amiable peut échouer.En matière de conciliation et de médiation conventionnelles, les formes de cet échec ne sont pas définies ; en l’absence de cadre, c’est aux parties qu’il appartient de déterminer les circonstances qui les détermineront à mettre fin à leur tentative.En matière de conciliation et de médiation judiciaires, l’échec peut revêtir trois formes :l’arrivée du terme de la mesure : lorsqu’elles sont ordonnées dans le cadre d’une instance, la conciliation comme la médiation sont assorties d’un terme, d’un durée…