Les issues du processus amiable

A - L’échec du processus amiable Malgré les bonnes volontés, le processus amiable peut échouer. En matière de conciliation et de médiation conventionnelles, les formes de cet échec ne sont pas définies ; en l’absence de cadre, c’est aux parties qu’il appartient de déterminer les circonstances qui les détermineront à mettre fin à leur tentative. En matière de conciliation et de médiation judiciaires, l’échec peut revêtir trois formes : l’arrivée du terme de la mesure : lorsqu’elles sont ordonnées dans le cadre d’une instance, la conciliation comme la médiation sont assorties d’un terme, d…