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Cass. 1re civ., 25 septembre 2013, no 12-22300

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Publié le 4 décembre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Si la désignation d’un tuteur au sein de la famille doit être préférée à toute autre solution, il est possible, compte tenu des circonstances, de déroger à cette règle et de confier la protection à un tiers extérieur à son entourage si cela est conforme à l’intérêt de la personne à protéger. Tel...

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