Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Autorité qualifiée pour ordonner l’expertise. C’est le président, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, qui doit obligatoirement commettre les experts. Sauf en cas, d’incident contentieux ou de renvoi pour supplément d’information à une autre session (Cass. crim., 14 janv. 1960, Bull., no 21). Mais s’il y a un incident contentieux, c’est la cour qui désigne les experts et non plus le président seul (Cass. crim., 7 sept. 1959, Bull., no 400 – Cass. crim., 30 nov. 1985, Bull., no 163). La cour peut se saisir d’office, ou à la demande du ministère public ou de la partie civile ou de…