Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

Procès-verbal des débats. Le greffier doit mentionner au procès-verbal des débats les incidents concernant l’absence de l’accusé soit qu’il refuse de comparaître, soit qu’il est expulsé, soit qu’il est retiré momentanément de l’auditoire. Il doit aussi mentionner toutes les décisions prises par le président. Lecture à l’accusé du procès-verbal des débats. La sujétion imposée par la loi au greffier, de donner après chaque audience à l’accusé, lecture du procès-verbal des débats, est heureusement assez rare. Elle oblige en effet le greffier à rédiger le procès-verbal séance…