Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

Formule d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats.  La cour : Après avoir entendu le ministère public, l’avocat de l’accusé et l’accusé lui-même qui a eu la parole le dernier. Attendu que le juré A se trouve, par suite de maladie, dans l’impossibilité de suivre les débats ; Attendu que le juré supplémentaire a été appelé par arrêt de ce jour à remplacer le cinquième juré empêché ; Attendu que le jury de jugement ne se trouvant plus légalement composé, il y a lieu d’annuler le tirage au sort du jury de jugement et la partie des débats jusqu’au malaise…