Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats

Formule de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats.  À ce moment, l’accusé qui avait déjà été invité au calme et à la modération, a persisté par ses clameurs prolongées qui couvraient la voix du président et des témoins à troubler l’audience et à mettre obstacle au libre cours de la justice. M. le président a ordonné que l’accusé soit expulsé de la salle d’audience et conduit dans la salle à lui destinée en invitant la force publique à le garder à la disposition de la cour jusqu’à la fin des débats. L’avocat de l’accusé est resté à l’audience et a continué à…