Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain
Formule de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain.
Et à … heures …, Monsieur le président a déclaré que l’audience était suspendue et qu’elle serait reprise demain à … heures, avec intimation aux jurés de se trouver à l’audience à l’heure indiquée.
ou
[…] aux jurés et aux témoins … et après avoir donné l’ordre aux gardes de reconduire l’accusé (les accusés), dans la maison d’arrêt.
ou si l’audience se déroule avec l’assistance d’un interprète :
Depuis sa nomination jusqu’à la suspension de l’audience, l’interprète a prêté son concours…
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