Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Mis à jour le

Formule de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain.  Et à … heures …, Monsieur le président a déclaré que l’audience était suspendue et qu’elle serait reprise demain à … heures, avec intimation aux jurés de se trouver à l’audience à l’heure indiquée. ou […] aux jurés et aux témoins … et après avoir donné l’ordre aux gardes de reconduire l’accusé (les accusés), dans la maison d’arrêt. ou si l’audience se déroule avec l’assistance d’un interprète : Depuis sa nomination jusqu’à la suspension de l’audience, l’interprète a prêté son concours…
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